L'ATELIER !
ARTICLE 1ER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : L'ATELIER !
ARTICLE 2
l'association l'Atelier ! a pour but de : d'aider les jeunes artiste a réaliser leur projets de nature audiovisuel ou cinématographique en mettant a leur moyens une aide technique, artistique.
L'association a aussi pour but de renseigner et aider a exprimer les jeunes artistes par le biais de l'image et de divers médias.
L'association a pu se mettre en place grâce aux bénévoles qui font don de leur pratique, leur expérience et leur assistance.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 39 rue de Vergennes, 78000 Versailles
Il pourra être transféré suite à la décision du conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale étant nécessaire.
Les intéressés seront informés de ce changement de situation par courrier ou e-mail.
ARTICLE 4
L'association se compose de 1) membres d'honneurs :
2) membres bienfaiteurs :
3) membres actifs ou adhérents.
4) membres actifs moraux
ARTICLE 5
Pour faire partie de l'association, le membre verra se demande agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées ( tout refus d'adhésion doit être motivé. Un recours devant l'assemblée générale est toutefois possible)
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation durant l'année en cours.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs moraux, les personnes qui ont une situation géographique différente mais qui participent au bon déroulement de l'association et assistent a l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) en cas d'absences régulières aux réunions et/ou Assemblée Générale ainsi qu'aux travaux définies par l'activité de l'association.
d) la radiation prononcées par le Conseil d'administration pour un non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. (A sa demande, l'intéressé pourra être accompagné et représenté par la personne de son choix).
ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et de cotisation
2) les subventions de l'État, région, des départements et des communes
3) tout autre ressource autorisée par la législation en vigueur
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres , élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- une secrétaire
- un trésorier
- une chargée de relations extérieures
auxquels peuvent être associés :
- une secrétaire
- un (ou des) vice-présidents
- un trésorier adjoint
- un secrétaire adjoint
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est a leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les SIX MOIS sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises par la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse n'aura pas assisté a trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - Assemblée Général Ordinaire
L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est réunie chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président. L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises a l'ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale. La situation morale de l'association est exposée et approuvée par l'assemblée.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan a l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
ARTICLE 12 - Assemblée Général Extraordinaire
Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la majorité absolue des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Sujet: Statut légal et objectifs 
Mer 17 Sep - 21:12
